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Avocat contentieux fiscal et contrôle fiscal à Paris 17e

Maître Amèle Bentahar est experte en droit fiscal à Paris. Son cabinet, situé dans le 17e arrondissement, peut vous aider à gérer un contentieux fiscal.

Fiscalité à la loupe

Le droit fiscal est défini comme l’ensemble des règles relatives à la perception de l’impôt. Le contentieux fiscal surgit quand une de ces règles n’est pas respectée.

Il peut s’agir donc d’un contentieux lié au recouvrement de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés mais aussi d’un litige portant sur des taxes comme la TVA, la CFE, la taxe foncière, etc.

De plus, le contentieux fiscal peut résulter des droits d’enregistrement, de succession ou de donations ou encore de considérations en rapport avec l’impôt sur la fortune.

Une assistance tout au long de la procédure

Souvent seul face à l’administration fiscale, un dirigeant d’entreprise ou un contribuable peuvent se trouver démunis. L’assistance d’un avocat leur sera alors d’un grand secours pour pouvoir y voir plus clair.

L’avocat représente ses clients tout au long de la procédure devant les juridictions administratives ou judiciaires. Si un litige peut parfois être réglé en amont grâce à une bonne communication avec l’administration fiscale (conciliation, transaction…), il est parfois inévitable d’en passer par une procédure contentieuse. Votre avocat fera en sorte de faciliter le règlement du conflit en transmettant l’administration au plus tôt tous les documents nécessaires et de faire les observations attendues pour son client.

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